Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, et ce sans obligation de préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces modifications, la publication sur le site Web d’ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. étant considérée comme suffisante.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise propriétaire du domaine www.estanteriasrecord.com sont exposées ci-dessous :

1. Données d’identification :

– Nom de domaine : www.estanteriasrecord.com

– Raison sociale : ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L.

– Numéro d’identification fiscale : B18317255

– Siège social : POL. JUNCARIL, C/ TREVELEZ, PARCELA R1, – 18220 ALBOLOTE (Grenade)

– Téléphone : +34 958 018 518

– Adresse électronique : info@estanteriasrecord.com

– Données d’enregistrement : registre du commerce de grenade, tome 543, folio 48, feuille GR 4984, inscription 1

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site Web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation explicite de la part des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont convenablement protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment des fins auxquelles ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au responsable et pouvant s’afficher sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible susceptible de survenir à leur égard.

Le responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle respectifs, leur seule mention ou affichage sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque sur ces derniers, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout commentaire sur l’un des contenus du site Web, veuillez envoyer un message à manuel.gervilla@estanteriasrecord.com ou un courrier à l’adresse postale suivante :

POL. JUNCARIL, C/ TREVELEZ, PARCELA R1, – 18220 ALBOLOTE (Granada).

3. Navigation, accès et sécurité :

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site Web impliquent de votre part l’acceptation explicite et sans réserve de toutes les conditions de cette politique de confidentialité et de protection des données, cet agrément possédant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. Dans ce sens, on entend par utilisateur toute personne qui navigue sur le site Web, utilise ce dernier ou bien accède ou participe aux activités et services, gratuits ou payants, qui y sont développés.

L’accès à ce site Web, la navigation sur ce dernier et son utilisation supposent l’acceptation explicite et sans réserve de toutes les mentions légales et de toutes les conditions d’utilisation qui figurent dans cette politique de confidentialité et de protection des données. ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. déploie tous les efforts possibles pour que la navigation ait lieu dans les meilleures conditions et pour éviter les préjudices de tout type susceptibles de survenir pendant celle-ci. La société ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. ne garantit que l’accès à ce site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreur et n’est pas tenue responsable de ces désagréments. Elle n’est pas non plus tenue pour responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder à travers ce site Web soit exempt d’erreur ou qu’il ne provoque aucun dommage. La société ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. n’est en aucun cas tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient survenir à l’issue de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dégâts provoqués aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus. Il en va de même pour les dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web. Les services proposés sur ce site Web ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

L’accès à ce site Web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf si ces derniers disposent de l’autorisation préalable et explicite de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ces personnes étant considérées comme responsables des actes réalisés par les mineurs à leur charge, et ce conformément à la législation en vigueur. En tout état de cause, il est présumé que l’accès d’un mineur au site Web a été effectué avec l’autorisation préalable et explicite de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Exonération de responsabilités du responsable :

Le responsable est exonéré de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web dès lors que ces dernières ont été manipulées ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci. Les liens depuis le site Web peuvent rediriger l’utilisateur vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le responsable doit procéder au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le responsable n’est pas tenu responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du responsable. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable se tient à disposition de tous les utilisateurs, de toutes les autorités et de toutes les forces de sécurité, en collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient nuire ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur juge qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible d’être ainsi considéré, il est prié de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site Web. Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le responsable ne peut exclure la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenue de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

5. Conditions supplémentaires :

L’utilisateur qui introduit les données est le seul et dernier responsable de la véracité des informations fournies ainsi que des modifications de ces dernières qu’il peut apporter jusqu’à la fin de la prestation du service.

6. Mise à jour et modification des informations :

Les informations affichées sur ce site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site Web, mais aussi de limiter ou d’interdire l’accès à celui-ci. Ce site Web ne peut en aucun cas être altéré, changé, modifié ou adapté. Toutefois, la société ESTANTERIAS METALICAS RECORD, S.L. se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment, tous les changements et modifications jugés convenables, celle-ci étant autorisée à faire usage de cette faculté à tout moment et sans préavis.

7. Loi applicable et juridiction :

Ces conditions sont régies et interprétées conformément à la législation commune espagnole. Pour toute question susceptible de se présenter concernant l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des conditions générales, les parties doivent se soumettre à la juridiction et à la compétence des tribunaux du domicile social du responsable du site Web. Nonobstant ce qui précède et conformément à la législation espagnole, toute question susceptible de se présenter en relation avec ces conditions générales doit être soumise aux compétences des tribunaux du domicile applicable, conformément à l’article 52 de la loi de procédure Civile ou norme substitutive applicable à chaque moment.

Ces mentions légales sont rédigées et fournies par PROTECTION REPORT SOLUTIONS SL, entreprise de RGPD, qui se réserve les actions légales correspondantes contre quiconque copie et utilise leur contenu de manière illégitime.